Charte de Protection des Données Personnelles
1. Introduction
La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs du site (BMSrealinvestments) (à l’adresse (www.BMSrealinvestments.com)(http://www.BMSrealinvestments.com) sur les pratiques relatives à la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles dans le cadre d’une plateforme d’annonces et de mise en relation pour des activités immobilières. (BMSrealinvestments)s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous collectons les types de données suivants :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données professionnelles : éventuellement le nom de l’agence immobilière ou du professionnel.
Données relatives aux annonces :contenu des annonces publiées, descriptions, images.
Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation.
Données de transaction : pour les services payants, données liées aux paiements (sans conserver les données bancaires sensibles).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Publier et gérer les annonces immobilières sur la plateforme.
Mettre en relation les utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels de l’immobilier.
Gérer les inscriptions et les comptes utilisateurs.
Assurer le suivi des transactions et des éventuelles publicités sponsorisées.
Améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :
Votre consentement explicite pour l’inscription, la publication d’annonces ou la réception de newsletters.
L’exécution d’un contrat lorsque vous utilisez les services de la plateforme.
Nos obligations légales, notamment en matière de conservation des données fiscales ou comptables.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :
Comptes utilisateurs : tant que le compte reste actif et jusqu’à 3 années après sa suppression.
Annonces publiées : pendant la durée de publication, puis archivage pendant 5 ans pour des raisons légales .
Données de navigation : jusqu’à 13 mois, après la collecte.
Données relatives aux transactions : conformément aux obligations fiscales en vigueur.
6. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
Prestataires de services : notamment pour l’hébergement, l’envoi de newsletters ou la gestion des paiements.
Autres utilisateurs : uniquement dans le cadre des échanges liés à une annonce publiée.
Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte, notamment :
Utilisation de protocoles de chiffrement (SSL) pour les transmissions de données.
Stockage sécurisé des informations sur des serveurs protégés.
Contrôle des accès aux bases de données.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, comme ceux à des fins de prospection.
Droit à la limitation : limiter temporairement l’utilisation de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous part mail.
Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9. Cookies
Pour améliorer votre expérience, nous utilisons des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et les paramétrer, veuillez consulter notre Politique de cookies.
10. Modifications de la charte
Nous nous réservons le droit de modifier cette charte pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mention de la date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question relative à cette charte ou vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Par e-mail .
Par courrier .
L’equipe de BMSrealinvestments