Bienvenue sur le site web et annuaire de mise en relation et répertoire de professionnels BMS Realinvestments (ci-après “la Plateforme”). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de nos services.
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Mentions Légales
La Plateforme est exploitée par Deluxsales pour BMS Realinvestments , dont les coordonnées sont les suivantes :
Siège social : 91 rue du faubourg saint honore 75008 Paris
RCS : 898 733 050
Contact : + 33 669040464
Objet de la Plateforme
BMS Realinvestments propose un annuaire de mise en relation et un répertoire de professionnels mettant en relation des utilisateurs pour :
– L’achat, la vente et la location de biens immobiliers.
– Des services liés aux investissements immobiliers.
Accès à la Plateforme
3.1. Conditions d’accès
– L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique.
– Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
3.2. Équipements
L’utilisateur est responsable de l’équipement informatique et de la connexion internet nécessaires pour accéder à la Plateforme.
4. Création de Compte
4.1. Informations requises
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail valide
– Numéro de téléphone
– Toute autre information demandée
4.2. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité.
5. Services Proposés
BMS Realinvestments permet :
– Aux utilisateurs vendeurs ou bailleurs de publier des annonces de biens immobiliers.
– Aux utilisateurs acheteurs ou locataires de consulter et de répondre à ces annonces.
– La mise en relation via des outils de messagerie.
6. Obligations des Utilisateurs
6.1. Utilisation légale
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
6.2. Contenu des annonces
Les utilisateurs vendeurs ou bailleurs doivent fournir des informations exactes et complètes dans leurs annonces. Tout contenu frauduleux, inapproprié ou trompeur est interdit.
6.3. Respect des autres utilisateurs
Il est interdit de harceler, insulter ou porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.
7. Données Personnelles
BMS Realinvestments collecte et traite vos données personnelles conformément à sa (Politique de Confidentialité).
8. Responsabilités
8.1. Limitation de responsabilité
BMS Realinvestments agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable :
– Des transactions effectuées entre utilisateurs.
– Des informations fournies dans les annonces.
8.2. Disponibilité de la Plateforme
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (logo, design, contenu) sont la propriété exclusive de BMS RealInvestments. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Durée et Résiliation
10.1. Durée
Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée dès votre première utilisation de la Plateforme.
10.2. Résiliation
BMS Realinvestments peut suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme en cas de violation des CGU.
11. Modification des CGU
BMS Realinvestments se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé des modifications par tout moyen approprié. Votre utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BMS Realinvestments.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par Email ou formulaire de contact.