1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société BMS Realinvestements, exploitante du site internet (BMS Realinvestments ) (www.bmsrealinvestments.com), et tout utilisateur professionnel ou particulier souhaitant utiliser les services de mise en ligne d’annonces ou d’abonnements proposés sur la plateforme.
En accédant au site et en utilisant les services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés par BMS Realinvestements.
BMS Realinvestements propose :
La publication d’annonces : Les utilisateurs peuvent publier des annonces relatives à des biens immobiliers ou à des services connexes, conformément à nos conditions d’utilisation.
Des formules d’abonnement : Les professionnels peuvent souscrire à des abonnements pour bénéficier de services supplémentaires ou de visibilité accrue.
Les sommes facturées par BMS Realinvestements concernent uniquement :
Les frais de parution des annonces.
Les frais d’abonnement ou de souscription à des services spécifiques.
BMS Realinvestements n’intervient pas dans les transactions éventuelles entre les utilisateurs de la plateforme.
3. Rôle de BMS Realinvestements
Le site de BMS Realinvestements agit en tant que simple intermédiaire technique pour la mise en relation entre les utilisateurs (annonceurs, acheteurs, locataires, etc.). Par conséquent :
– BMS Realinvestements n’est pas partie prenante des transactions effectuées entre les utilisateurs.
– Les sommes encaissées par les annonceurs ou professionnels dans le cadre des transactions (vente, location, prestation de service) sont entièrement indépendantes de la responsabilité de BMS Realinvestements.
– Les litiges éventuels entre utilisateurs (professionnels ou particuliers) doivent être résolus directement entre les parties concernées.
4. Souscription aux services payants
4.1. Publication d’annonces
Les utilisateurs souhaitant publier des annonces sur la plateforme doivent s’acquitter des frais de parution.
Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de l’annonce.
4.2. Abonnements professionnels
Les professionnels peuvent souscrire à des abonnements pour accéder à des services avancés (visibilité accrue, outils de gestion, etc.). Les conditions et tarifs des abonnements sont consultables sur le site.
4.3. Paiements
– Les paiements des services (parution, abonnements) sont effectués directement auprès de BMS Realinvestements via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.
– Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service activé, sauf disposition contraire prévue par la loi.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
– Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de leur compte ou de la publication d’annonces.
– Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière d’activité immobilière.
– Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou contraire à l’ordre public.
Toute suspicion de fraude entraînera automatiquement la suspension ou la suppression du compte de l’abonné concerné. En cas de demande des autorités compétentes, BMS Realinvestements se réserve le droit de communiquer les informations et coordonnées des utilisateurs incriminés.
6. Responsabilités
6.1. Responsabilité de BMS Realinvestements
BMS Realinvestements garantit la disponibilité technique de la plateforme, sous réserve d’éventuelles interruptions liées à des maintenances ou incidents techniques.
Toutefois, BMS Realinvestements :
– Décline toute responsabilité concernant le contenu des annonces publiées par les utilisateurs.
– Ne peut être tenu responsable des transactions ou interactions entre les utilisateurs.
6.2. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables :
– Du contenu qu’ils publient sur la plateforme.
– Des transactions qu’ils réalisent via le site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de BMS Realinvestements ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
8. Modifications des CGV
BMS Realinvestements se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site. En continuant à utiliser les services après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi [indiquez votre juridiction]. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :
– Par e-mail .
– Par courrier .
L’ equipe BMS Realinvestments